Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues sur le site internet Sneakers Landers auprès de clients particuliers (B2C) ou professionnels (B2B).
L'entreprise individuelle Sneakers Landers est exploitée par :
  • Nom et Prénom : Kelly MELGARD
  • Adresse du siège social : 145 rue Noisy le sec CS 20008 93260 Les Lilas Cedex
  • SIRET : 10883769100014
  • Immatriculation RCS de Bobigny sous le numéro 108 837 691.
  • E-mail : contact@sneakers-landers.fr
  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel soumis au régime de la micro-entreprise. Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) conformément à la loi en vigueur.
ARTICLE 2 : PRIX ET MODALITÉS FISCALES
Les prix des produits et des prestations artistiques sont indiqués en Euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable. Les prix affichés et facturés sont donc des prix nets à payer.
Pour les commandes de paires brutes achetées par l'Artiste pour le compte du client, le prix facturé englobe le coût de revient de la chaussure et les frais de gestion associés.
ARTICLE 3 : COMMANDES ET PROCESSUS DE CRÉATION
L'activité de Sneakers Landers comprend deux formules distinctes :
  1. Formule avec fourniture du support par le client : Le client expédie à ses frais une paire de chaussures neuve et propre à l'atelier de l'Artiste. L'Artiste décline toute responsabilité quant à l'authenticité (contrefaçon) du support fourni par le client, ainsi qu'aux éventuels vices cachés de la structure de la chaussure.
  2. Formule avec fourniture du support par l'Artiste : L'Artiste fait l'acquisition de la paire de sneakers brute neuve pour le compte du client, sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs officiels.
Le processus de création démarre uniquement après :
  • La validation écrite de la maquette numérique par le client.
  • Le paiement intégral (ou de l'acompte convenu) par le client.
  • La réception effective de la paire brute (dans le cas d'un support fourni par le client).
ARTICLE 4 : CARACTÈRE ARTISANAL ET UNIQUE DES ŒUVRES
Chaque création est entièrement peinte ou customisée à la main par l'Artiste au sein de son atelier. Le client accepte expressément que l'œuvre finale puisse présenter de légères variations de tracés, de textures ou de nuances de couleurs par rapport à la maquette numérique initiale. Ces variations ne peuvent en aucun cas justifier un refus de la commande ou une demande de remboursement.
ARTICLE 5 : EXCLUSION STRICTE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, aucune commande de customisation validée et entamée ne pourra faire l'objet d'une annulation, d'un retour, d'un échange ou d'un remboursement, que la paire de chaussures ait été fournie par le client ou achetée par l'Artiste.
ARTICLE 6 : LIVRAISON, DÉLAIS ET TRANSFERT DES RISQUES
Les délais de réalisation et de livraison sont donnés à titre indicatif lors de la commande (généralement de 7 à 9 jours). L'Artiste s'engage à informer le client de tout retard exceptionnel (rupture de stock fournisseur sur une pointure, temps de séchage supplémentaire).
Les colis sont expédiés via un transporteur avec suivi et assurance intégrée couvrant la valeur marchande réelle du custom fini. Le client est tenu de vérifier l’état de l'emballage et l'intégrité du produit devant le livreur. En cas de dégradation, le client doit impérativement refuser le colis et émettre des réserves caractérisées sur le bon du transporteur.
ARTICLE 7 : CONSEILS D'ENTRETIEN ET GARANTIE
Les sneakers customisées sont des œuvres d'art uniques destinées à un usage soigné. L’Artiste utilise des peintures et des vernis professionnels haut de gamme résistants aux fissures et à l'eau dans des conditions normales d'utilisation.
La garantie de l'Artiste est strictement exclue en cas de :
  • Lavage des chaussures en machine à laver ou séchage au sèche-linge.
  • Utilisation de produits chimiques corrosifs, de solvants, d'alcool ou d'acétone.
  • Frottement intensif, grattage avec une éponge abrasive ou utilisation lors d'activités sportives extrêmes.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Artiste reste le propriétaire exclusif des droits d’auteur sur le design et le visuel créés, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation commerciale du design sans accord écrit de l'Artiste est interdite.
L’Artiste se réserve le droit d'utiliser librement les photographies et les vidéos de la création finale sur l'ensemble de ses supports de communication (Instagram, TikTok, site web, portfolio) à des fins de promotion promotionnelle.
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PROFESSIONNELS (B2B)
Pour les clients agissant en qualité de professionnels :
  • Les factures sont émises sans TVA (Art. 293 B du CGI).
  • Le délai de règlement maximal est fixé à 30 jours à compter de la date d'émission.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités au taux annuel de 10% ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Art. L441-10 du Code de commerce) s'appliqueront de plein droit, sans rappel préalable.
ARTICLE 10 : LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de contestation, le client s'engage à contacter en priorité l'Artiste par e-mail afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur désigné par l'entreprise est : [Nom du médiateur, ex: CM2C / MCP Médiation], joignable via le site internet : [Lien URL du site du médiateur].
À défaut d'accord amiable, tout litige avec un client particulier sera soumis aux tribunaux français compétents. Tout litige avec un client professionnel (B2B) sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social de l'Artiste.